Mentions Légales

Mentions légales – Emtacom

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1 – Éditeur du site

Raison sociale : Emtacom Statut juridique : Micro-entreprise Titulaire : Emilie SEUBE Adresse : Chemin de Masères, 47390 Layrac, France Numéro SIRET : 948 000 096 00016 TVA intracommunautaire : Non applicable (TVA non applicable, article 293 B du CGI)

2 – Hébergeur du site

Hostinger International LTD Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre Contact : https://www.hostinger.fr/contact

3 – Responsable de la publication

Directrice de la publication : Emilie SEUBE Email : contact@pulse-tacom.com Téléphone : 06 32 33 04 20

4 – Webmaster

Webmaster : Emilie SEUBE Email : contact@pulse-tacom.com Téléphone : 06 32 33 04 20

5 – Données personnelles

Le traitement de vos données à caractère personnel est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) 2016/679 du 27 avril 2016.

Responsable du traitement : Emilie SEUBE

Finalités de la collecte :

  • Répondre à vos demandes via le formulaire de contact
  • Gérer les inscriptions à la newsletter
  • Assurer le suivi de la relation client (devis, facturation, prestations)

Caractère obligatoire ou facultatif : Les champs marqués d’un astérisque sont obligatoires. Sans eux, nous ne pourrons pas traiter votre demande.

Destinataires : Emilie SEUBE

Base légale :

  • Consentement (formulaire de contact, newsletter)
  • Exécution du contrat (gestion des commandes, factures)

Durée de conservation :

  • Données de contact (formulaire, newsletter) : 3 ans à compter du dernier contact
  • Données de facturation et documents comptables : 10 ans conformément aux obligations légales

Vos droits : accès, rectification, suppression, opposition, portabilité et limitation du traitement. Pour les exercer : contact@pulse-tacom.com

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

6 – Propriété intellectuelle

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7 – Conditions Générales de Vente

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